Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.homecomfort-lyon.fr (ci-après "le Site") et les services que nous proposons, notamment la vente de matériel de domotique, les conseils personnalisés et les services d'installation. Elles sont conclues entre Home Comfort, entreprise fictive spécialisée dans les solutions de maison intelligente et économe en énergie à Lyon, dont le siège social est situé au 42 Allée des Lumières, 69002 Lyon, et toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après "l'Utilisateur").

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement avant toute utilisation du Site. Toute connexion au Site, toute utilisation de ses services ou toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur aux présentes CGU.

Home Comfort se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront alors applicables à compter de leur mise en ligne. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

2. Description des Services

Home Comfort propose une gamme complète de solutions pour transformer votre domicile en un espace intelligent, confortable et économe en énergie. Nos offres incluent :

• Vente de matériel : Nous sélectionnons et commercialisons les meilleurs équipements de domotique (thermostats connectés, éclairages intelligents, systèmes de sécurité, assistants vocaux, capteurs divers, etc.) des marques les plus fiables. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont disponibles sur la page Produits .
• Conseil et Conception : Nos experts analysent vos besoins et vous proposent des solutions personnalisées pour optimiser votre confort, votre sécurité et votre consommation d'énergie.
• Installation et Configuration : Nous assurons l'installation professionnelle de vos équipements et leur configuration pour une parfaite intégration à votre environnement.
• Support Technique : Nous offrons un accompagnement pour garantir le bon fonctionnement de votre installation et répondre à toutes vos questions.

Le détail de nos services est accessible sur la page Services .

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus, y compris mais sans s'y limiter, les textes, illustrations, photographies, logos, vidéos, sons, programmes, code source, organisation et agencement, sont la propriété exclusive de Home Comfort ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, distribution, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Home Comfort, est interdite et constituerait une contrefaäon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus du Site d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Home Comfort ou de tiers.

4. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Home Comfort ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de tels sites et ressources externes, ni de leur contenu, ni des services qu'ils proposent.

La création de liens hypertextes vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Home Comfort. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Home Comfort.

5. Responsabilité et Garanties

Home Comfort s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Home Comfort ne saurait garantir que les informations diffusées sur le Site sont exemptes d'erreurs, que le Site fonctionnera sans interruption ou que les résultats obtenus à partir de l'utilisation du Site seront satisfaisants. Home Comfort décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Home Comfort ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des informations et des contenus présents sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation des informations et de l'utilisation qu'il en fera.

Les produits vendus par Home Comfort bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les conditions spécifiques de garantie pour chaque produit sont détaillées sur la fiche produit concernée.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Home Comfort, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, incidental, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisée de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que Home Comfort ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

7. Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos Utilisateurs. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité .

8. Cookies

Pour optimiser votre expérience sur notre Site, nous utilisons des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies .

9. Loi Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGU sont soumises au droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux franäais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Home Comfort adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation Solution Consommation, 21 rue de la République, 69002 Lyon. Pour saisir le médiateur, l'Utilisateur peut se rendre sur le site www.mediation-solution-conso.fr ou adresser un courrier. Ce service de médiation est gratuit.

Si le litige ne peut être résolu amiablement, il sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou par téléphone au +33 6 32 30 62 17.